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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VERNOSC

mairie 07430 Vernosc-lès-Annonay
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VERNOSC:

syndiquer les propriétaires cultivateurs et habitants de la commune, ainsi que les étrangers qui seraient admins, en vue de l'organisation de la chasse et de la protection des propriétés et des récoltes

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE VERNOSC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W073002506
  • Ancien numéro de l'association0073000404
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 073S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 24-07-1939
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-07-1939
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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